SCI GARANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GARANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 571 262. Son siège social est situé 14 rue de Sigalies, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TEDDY HEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GARANCE
INSEE- Dénomination
- SCI GARANCE
- SIREN
- 912 571 262
- SIRET (siège)
- 912 571 262 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57912571262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 571 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2022
- Siège social
- 14 RUE DE SIGALIES, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARANCE
L'acquisition, la souscription, la propriété, l'échange, l'administration, la mise à disposition, la gestion, la location, la cession, la transmission...de tous biens immobiliers et droits de jouissance, de location, de titre, de placements de toute nature...tels que immeubles, terrains, meubles, produits de capitalisation, valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts, par de SCPI...
Finances de SCI GARANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARANCE
INSEESPFPL HOLDING HEU
Autre
Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI GARANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif
912 571 262 00019 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARANCE
INPIComptes annuels de SCI GARANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 20 août 2026 · N° 25/05462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 août 2026 · N° 26/80713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/20546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03765
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI GARANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI GARANCE ?
Le numéro SIREN de SCI GARANCE est 912 571 262. Le SIRET de son siège social est 912 571 262 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57912571262.
Qui dirige SCI GARANCE ?
SCI GARANCE est dirigée par TEDDY HEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARANCE ?
Le siège social de SCI GARANCE est situé 14 rue de Sigalies, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.
SCI GARANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARANCE.
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