SCI GARAVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 509 558, SCI GARAVAN est une SCI créée le 19 juin 2018. Son siège social est situé 24 B bd de Garavan, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL CHARREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GARAVAN
INSEE- Dénomination
- SCI GARAVAN
- SIREN
- 840 509 558
- SIRET (siège)
- 840 509 558 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09840509558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 509 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2018
- Siège social
- 24 B BD DE GARAVAN, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARAVAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI GARAVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARAVAN
INSEETRIANON FINANCES
Autre
Depuis la création (19 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCI GARAVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
840 509 558 00028 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARAVAN
INPIComptes annuels de SCI GARAVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARAVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARAVAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 99-15.298
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-14.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 95-10.558
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1996 · N° 94-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARAVAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI GARAVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GARAVAN ?
Le numéro SIREN de SCI GARAVAN est 840 509 558. Le SIRET de son siège social est 840 509 558 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09840509558.
Qui dirige SCI GARAVAN ?
SCI GARAVAN est dirigée par PAUL CHARREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARAVAN ?
Le siège social de SCI GARAVAN est situé 24 B bd de Garavan, 06500 Menton.
SCI GARAVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARAVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARAVAN.
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