SCI GARAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GARAY est une SCI immatriculée le 4 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 842 043. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Font des Peres Ste Anne d Evenos, 83330 Le Beausset. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GERARD GARAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GARAY
INSEE- Dénomination
- SCI GARAY
- SIREN
- 418 842 043
- SIRET (siège)
- 418 842 043 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72418842043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 842 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mai 1998
- Siège social
- CHE DE LA FONT DES PERES STE ANNE D EVENOS, 83330, LE BEAUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARAY
Acquisition et gestion par location ou autrement de tout tènement immobilier
Finances de SCI GARAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARAY
INSEEÉtablissements de SCI GARAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 LE BEAUSSETSiègeActif
418 842 043 00014 · ouvert le 04 mai 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GARAY
INPIComptes annuels de SCI GARAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 août 2026 · N° 25/07776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/06975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04691
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02418
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/16166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/06419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/13957
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/09194
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/06681
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09549
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00591
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/07764
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/05161
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/05944
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/16488
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/12781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04654
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/07550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/08436
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00812
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/08140
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 22/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/06105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/06336
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/11104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00454
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/10949
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/05519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/08436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/08140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/08536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01166
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/01696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/06026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/10667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-3
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18/09107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/18812
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 94-01.011
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 91-21.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 91-43.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 91-45.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1992 · N° 88-41.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-45.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI GARAY
Quel est le numéro SIREN de SCI GARAY ?
Le numéro SIREN de SCI GARAY est 418 842 043. Le SIRET de son siège social est 418 842 043 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72418842043.
Qui dirige SCI GARAY ?
SCI GARAY est dirigée par GERARD GARAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GARAY ?
Le siège social de SCI GARAY est situé Che de la Font des Peres Ste Anne d Evenos, 83330 Le Beausset.
SCI GARAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARAY.
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