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SCI GARBATI

Active
Siren483 023 560SCI13600 LA CIOTATCréée le 24 juin 2005
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

SCI GARBATI est une SCI immatriculée le 24 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 023 560. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Coste villa le Pindi, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GERARD GARBATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GARBATI

Dénomination
SCI GARBATI
SIREN
483 023 560
SIRET (siège)
483 023 560 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11483023560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 023 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juin 2005
Siège social
IMP COSTE VILLA LE PINDI, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GARBATI

l'acquisition d'un local commercial dépendant d'un immeuble situé La Ciotat Quartier de St Hermentaire ou Ste Marguerite et plus généralement la propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI GARBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARBATI

GG

GERARD GARBATI

Gérant

Depuis la création (24 juin 2005) · 21 ans

JL

JACQUELINE LAMBERT

Gérant

Depuis la création (24 juin 2005) · 21 ans

GG

GAEL GARBATI

Autre

Depuis la création (24 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI GARBATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    483 023 560 00012 · ouvert le 19 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GARBATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARBATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GARBATI.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 février 2021. Plan arrêté le 27 septembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 septembre 2022 · publié le 09 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, Le Grand Sud, 16, bd Notre-Dame, 13006 Marseille. Durée du plan : 8 ans. N° RG : 21/00319

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2022 · publié le 31 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication (article R624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Me Simon LAURE - Le Grand Sud - 16 boulevard Notre Dame - 13006 Marseille. N° RG : 21/00319

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 février 2021 · publié le 25 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er février 2021. Mandataire judiciaire : Me Simon LAURE, “Le Gand Sud”, 16, boulevard Notre Dame, 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. N° RG : 21/00319

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARBATI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARBATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-09-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, Le Grand Sud, 16, bd Notre-Dame, 13006 Marseille. Durée du plan : 8 ans. N° RG : 21/00319

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-14 · Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication (article R624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Me Simon LAURE - Le Grand Sud - 16 boulevard Notre Dame - 13006 Marseille. N° RG : 21/00319

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-02-23 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er février 2021. Mandataire judiciaire : Me Simon LAURE, “Le Gand Sud”, 16, boulevard Notre Dame, 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. N° RG : 21/00319

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI GARBATI

Quel est le numéro SIREN de SCI GARBATI ?

Le numéro SIREN de SCI GARBATI est 483 023 560. Le SIRET de son siège social est 483 023 560 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11483023560.

Qui dirige SCI GARBATI ?

SCI GARBATI est dirigée par GERARD GARBATI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GARBATI ?

Le siège social de SCI GARBATI est situé Imp Coste villa le Pindi, 13600 La Ciotat.

SCI GARBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARBATI est-elle en procédure collective ?

SCI GARBATI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 février 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 27 septembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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