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SCI GARBUIO

Active
Siren422 041 004SCI11000 CARCASSONNECréée le 03 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI GARBUIO est une SCI immatriculée le 3 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 041 004. Elle est domiciliée 31 rue Aime Ramond Gerant Mr Garbuio Patrice, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE GARBUIO, gérant.

Fiche d'identité de SCI GARBUIO

Dénomination
SCI GARBUIO
SIREN
422 041 004
SIRET (siège)
422 041 004 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66422041004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 041 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1999
Siège social
31 RUE AIME RAMOND GERANT MR GARBUIO PATRICE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GARBUIO

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 31 RUE AIME RAMOND 11000 CARCASSONNE, ADMI- NISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI GARBUIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARBUIO

PG

PATRICE GARBUIO

Gérant

Depuis la création (03 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI GARBUIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    422 041 004 00017 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GARBUIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARBUIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARBUIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARBUIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARBUIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARBUIO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARBUIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARBUIO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI GARBUIO

Quel est le numéro SIREN de SCI GARBUIO ?

Le numéro SIREN de SCI GARBUIO est 422 041 004. Le SIRET de son siège social est 422 041 004 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66422041004.

Qui dirige SCI GARBUIO ?

SCI GARBUIO est dirigée par PATRICE GARBUIO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GARBUIO ?

Le siège social de SCI GARBUIO est situé 31 rue Aime Ramond Gerant Mr Garbuio Patrice, 11000 Carcassonne.

SCI GARBUIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARBUIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARBUIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARBUIO.

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