SCI GARCELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 446 888, SCI GARCELLES est une société civile créée le 23 mars 2005. Elle est domiciliée 63 Rte des Vignes, 46130 Glanes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA SANCHIZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GARCELLES
INSEE- Dénomination
- SCI GARCELLES
- SIREN
- 481 446 888
- SIRET (siège)
- 481 446 888 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06481446888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 446 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2005
- Siège social
- 63 RTE DES VIGNES, 46130, GLANES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARCELLES
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non.
Finances de SCI GARCELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARCELLES
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI GARCELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46130 GLANESSiègeActif
481 446 888 00028 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
- 46130 BRETENOUXFermé
481 446 888 00010 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARCELLES
INPIComptes annuels de SCI GARCELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARCELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARCELLES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1998 · N° 96-15.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARCELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant, Associé : GUERIN Patricia Angéla Marie
- création
Date d'effet : 23 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI GARCELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI GARCELLES ?
Le numéro SIREN de SCI GARCELLES est 481 446 888. Le SIRET de son siège social est 481 446 888 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06481446888.
Qui dirige SCI GARCELLES ?
SCI GARCELLES est dirigée par PATRICIA SANCHIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARCELLES ?
Le siège social de SCI GARCELLES est situé 63 Rte des Vignes, 46130 Glanes.
SCI GARCELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARCELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARCELLES.
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