SCI GARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI GARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1997, identifiée par le SIREN 410 949 598. Son siège social est situé 69 RUE de l'Université, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE Chevalier, gérant.
Fiche d'identité de SCI GARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI GARCHE
- SIREN
- 410 949 598
- SIRET (siège)
- 410 949 598 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR49410949598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 949 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 février 1997
- Siège social
- 69 RUE de l'Université, 75007, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARCHE
L'ACQUISITIONS DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A PARIS (7 EME) 69 RUE DE L'UNIVERSITE ET 264 BLD ST GERMAIN, L'ADMINISTRATIONET LA GESTION DESDITS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ; EVENTUELLEMENT ET EXEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE
Finances de SCI GARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARCHE
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
Garcin
Associé gérant · jusqu'à septembre 2022
Chrstian Jean-Philippe Leturc,
Gérant · jusqu'à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GARCHE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 ParisSiègeActif
410 949 598 00032 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
410 949 598 00016 · ouvert le 16 janvier 1997 · NAF 6820A
- 75007 ParisFermé
410 949 598 00024 · ouvert le 16 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GARCHE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-20.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Associé gérant partant : Garcin, nom d'usage : Garcin-chevalier, Nathalie ; nomination du Gérant : Chevalier, Rémy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Leturc, Chrstian Jean-Philippe, nomination de l'Associé gérant : Garcin, nom d'usage : Garcin-chevalier, Nathalie
- création
Date d'effet : 13 février 1997
Questions fréquentes sur SCI GARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI GARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI GARCHE est 410 949 598. Le SIRET de son siège social est 410 949 598 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49410949598.
Qui dirige SCI GARCHE ?
SCI GARCHE est dirigée par PHILIPPE Chevalier, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARCHE ?
Le siège social de SCI GARCHE est situé 69 RUE de l'Université, 75007 Paris.
SCI GARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARCHE.
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