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SCI GARD

Active
Siren452 985 401Société civile76520 MESNIL-RAOULCréée le 06 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 985 401, SCI GARD est une société civile créée le 6 avril 2004. Son siège social est situé 405 rue du Petit Hamel, 76520 Mesnil-Raoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN LEOVANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GARD

Dénomination
SCI GARD
SIREN
452 985 401
SIRET (siège)
452 985 401 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86452985401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 985 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 avril 2004
Siège social
405 RUE DU PETIT HAMEL, 76520, MESNIL-RAOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GARD

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI GARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARD

RL

ROMAIN LEOVANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2019

AL

AURELIEN LEOVANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 MESNIL-RAOULSiègeActif

    452 985 401 00010 · ouvert le 12 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEOVANT Aurélien, Jacques, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEOVANT Romain, Dany

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI GARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GARD ?

Le numéro SIREN de SCI GARD est 452 985 401. Le SIRET de son siège social est 452 985 401 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86452985401.

Qui dirige SCI GARD ?

SCI GARD est dirigée par ROMAIN LEOVANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GARD ?

Le siège social de SCI GARD est situé 405 rue du Petit Hamel, 76520 Mesnil-Raoul.

SCI GARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARD.

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