SCI GARDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 694 991, SCI GARDAN est une SCI créée le 8 août 2003. Son siège social est situé La rue Creuse, 35530 Servon-sur-Vilaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK GARDAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GARDAN
INSEE- Dénomination
- SCI GARDAN
- SIREN
- 449 694 991
- SIRET (siège)
- 449 694 991 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61449694991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 694 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2003
- Siège social
- LA RUE CREUSE, 35530, SERVON-SUR-VILAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARDAN
acquisition, location
Finances de SCI GARDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARDAN
INSEEÉtablissements de SCI GARDAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35530 SERVON-SUR-VILAINESiègeActif
449 694 991 00018 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARDAN
INPIComptes annuels de SCI GARDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARDAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/04247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-12.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARDAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2003
Questions fréquentes sur SCI GARDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GARDAN ?
Le numéro SIREN de SCI GARDAN est 449 694 991. Le SIRET de son siège social est 449 694 991 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61449694991.
Qui dirige SCI GARDAN ?
SCI GARDAN est dirigée par PATRICK GARDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARDAN ?
Le siège social de SCI GARDAN est situé La rue Creuse, 35530 Servon-sur-Vilaine.
SCI GARDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARDAN.
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