SCI GARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
SCI GARDE est une SCI immatriculée le 10 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 767 571. Son siège social est situé 17 bd Cote Blatin, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE DUTHEIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GARDE
INSEE- Dénomination
- SCI GARDE
- SIREN
- 797 767 571
- SIRET (siège)
- 797 767 571 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94797767571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 767 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2013
- Siège social
- 17 BD COTE BLATIN, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARDE
Propriété administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers à usage d'habitation commercial professionnel industriel dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI GARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2013) · 13 ans
SOFIGARDE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI GARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
797 767 571 00012 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARDE
INPIComptes annuels de SCI GARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00182
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00166
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002538
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00146
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025011831
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24-14.521
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00188
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00719
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04160
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00868
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025F02553
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-87.000
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00392
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02404
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00009
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00028
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026RG01836
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00410
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Décision du 28 février 2026 · N° 26/00432
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01292
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01301
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00716
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Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00071
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02416
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01477
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01402
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02986
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01741
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Cour d'appel, chambre 1-1
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01700
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04015
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00231
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01474
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/02498
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 août 2025 · N° 25/01908
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Décision du 01 août 2025 · N° 25/00182
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00904
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01659
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/05422
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 mai 2025 · N° 21/10422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01021
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00589
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/05973
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/13946
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03264
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/09978
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/01866
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025023171
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03962
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-16.055
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 mars 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2025P00185
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024071121
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 janvier 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24-82.023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 août 2024 · N° 24/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 août 2024 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/03119
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00057
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01513
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/06640
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-16.151
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 février 2024 · N° 23/15215
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-23.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-18.588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 janvier 2024 · N° 24/00112
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 septembre 2023 · N° 19/15242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/03223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 08 septembre 2023 · N° 19/15127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/04711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/04633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-16.833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 19 avril 2023 · N° 23/00196
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/07316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-20.260
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 février 2023 · N° 19/08250
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/15858
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22-81.466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20-20.826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 09 août 2022 · N° 22/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 juillet 2022 · N° 22/07066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 juillet 2022 · N° 22/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/01550
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-16.031
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Décision du 01 avril 2021 · N° 19-23.695
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Aucune mention de SCI GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-10 · Début d'activité : 2013-09-23
- création
Date d'effet : 10 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI GARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI GARDE ?
Le numéro SIREN de SCI GARDE est 797 767 571. Le SIRET de son siège social est 797 767 571 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94797767571.
Qui dirige SCI GARDE ?
SCI GARDE est dirigée par FRANCOISE DUTHEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARDE ?
Le siège social de SCI GARDE est situé 17 bd Cote Blatin, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI GARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARDE.
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