SCI GARDE CHASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GARDE CHASSE est une SCI immatriculée le 16 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 844 490. Elle est domiciliée 68 rue du Garde-Chasse, 93260 Les Lilas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ORLY NATAF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GARDE CHASSE
INSEE- Dénomination
- SCI GARDE CHASSE
- SIREN
- 420 844 490
- SIRET (siège)
- 420 844 490 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09420844490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 844 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 1998
- Siège social
- 68 RUE DU GARDE-CHASSE, 93260, LES LILAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARDE CHASSE
La propriété l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d acquisition de construction d échange d apport ou autrement
Finances de SCI GARDE CHASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARDE CHASSE
INSEEÉtablissements de SCI GARDE CHASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93260 LES LILASSiègeActif
420 844 490 00011 · ouvert le 10 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARDE CHASSE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GARDE CHASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARDE CHASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARDE CHASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARDE CHASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARDE CHASSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARDE CHASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARDE CHASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI GARDE CHASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI GARDE CHASSE ?
Le numéro SIREN de SCI GARDE CHASSE est 420 844 490. Le SIRET de son siège social est 420 844 490 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09420844490.
Qui dirige SCI GARDE CHASSE ?
SCI GARDE CHASSE est dirigée par ORLY NATAF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARDE CHASSE ?
Le siège social de SCI GARDE CHASSE est situé 68 rue du Garde-Chasse, 93260 Les Lilas.
SCI GARDE CHASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARDE CHASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARDE CHASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARDE CHASSE.
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