SCI GARDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GARDEL est une SCI immatriculée le 29 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 895 902. Son siège social est situé 362 Che des Grillons, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GARDEL
INSEE- Dénomination
- SCI GARDEL
- SIREN
- 390 895 902
- SIRET (siège)
- 390 895 902 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR10390895902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 895 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1993
- Siège social
- 362 CHE DES GRILLONS, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARDEL
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, CONSERVATION, ENTRETIEN, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI
Finances de SCI GARDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARDEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GARDEL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
390 895 902 00042 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
390 895 902 00018 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 702C
- 34470 PEROLSFermé
390 895 902 00026 · ouvert le 25 août 1998 · NAF 702C
- 34000 MONTPELLIERFermé
390 895 902 00034 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARDEL
INPIComptes annuels de SCI GARDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARDEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2026 · N° 21/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/14395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/11804
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25-20.043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2022F00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/07220
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/14675
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01213
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/07377
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/04022
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01213
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/08476
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Décision du 13 mars 2025 · N° 13/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-17.324
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Décision du 19 juin 2024 · N° 21-14.784
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/08476
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/01182
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2019 · N° 18/03227
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 novembre 2018 · N° 17/11498
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 31 janvier 2018 · N° 14/12723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-24.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-19.605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/15302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/13176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 avril 2017 · N° 15/17741
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 09 mars 2017 · N° 14/23497
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/21961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/06086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 juin 2016 · N° 14/02894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/02329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2012 · N° 12/04329
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 février 2010 · N° 09/12380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-11.607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2004 · N° 02-47.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 99-10.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-44.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-18.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARDEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : GARCIA Olivier Francis David
- création
Date d'effet : 29 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI GARDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI GARDEL ?
Le numéro SIREN de SCI GARDEL est 390 895 902. Le SIRET de son siège social est 390 895 902 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10390895902.
Qui dirige SCI GARDEL ?
SCI GARDEL est dirigée par OLIVIER GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GARDEL ?
Le siège social de SCI GARDEL est situé 362 Che des Grillons, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI GARDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARDEL.
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