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SCI GARDEN

Active
Siren309 361 798SCI78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI GARDEN est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 309 361 798. Le siège social de l'entreprise se trouve av Jeanne Leger Delivet Mireille, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTOINE DELIVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GARDEN

Dénomination
SCI GARDEN
SIREN
309 361 798
SIRET (siège)
309 361 798 00023
N° TVA intracommunautaire
FR76309361798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 361 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
AV JEANNE LEGER DELIVET MIREILLE, 78150, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GARDEN

location d'un local commercial

Finances de SCI GARDEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARDEN

SD

SANDRINE DELIVET

Autre

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

AD

ANTOINE DELIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI GARDEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTSiègeActif

    309 361 798 00023 · ouvert le 01 décembre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GARDEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARDEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARDEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARDEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARDEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARDEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI GARDEN

Quel est le numéro SIREN de SCI GARDEN ?

Le numéro SIREN de SCI GARDEN est 309 361 798. Le SIRET de son siège social est 309 361 798 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76309361798.

Qui dirige SCI GARDEN ?

SCI GARDEN est dirigée par ANTOINE DELIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GARDEN ?

Le siège social de SCI GARDEN est situé av Jeanne Leger Delivet Mireille, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.

SCI GARDEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARDEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARDEN.

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