SCI GARDEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 542 460, SCI GARDEN est une SCI créée le 23 décembre 2008. Elle est domiciliée 250 IMP du Repos, 69390 Charly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE SADDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GARDEN
INSEE- Dénomination
- SCI GARDEN
- SIREN
- 509 542 460
- SIRET (siège)
- 509 542 460 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR27509542460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 542 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2008
- Siège social
- 250 IMP du Repos, 69390, Charly
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARDEN
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur de tous immeubles par notamment des travaux de viabilité et autres, l'édification de constructions ou de transformations de celles existantes et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de SCI GARDEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARDEN
INSEEÉtablissements de SCI GARDEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69390 CharlySiègeActif
509 542 460 00027 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 6820B
- 69390 MILLERYFermé
509 542 460 00019 · ouvert le 24 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARDEN
INPIComptes annuels de SCI GARDEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARDEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARDEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARDEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.592
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025J00272
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025004257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.068
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00045
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00404
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/05201
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01582
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARDEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI GARDEN
Quel est le numéro SIREN de SCI GARDEN ?
Le numéro SIREN de SCI GARDEN est 509 542 460. Le SIRET de son siège social est 509 542 460 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27509542460.
Qui dirige SCI GARDEN ?
SCI GARDEN est dirigée par NATHALIE SADDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARDEN ?
Le siège social de SCI GARDEN est situé 250 IMP du Repos, 69390 Charly.
SCI GARDEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARDEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARDEN.
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