SCI GARDEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 057 635, SCI GARDEN est une SCI créée le 29 juillet 2010. Elle est domiciliée 52 av Jacques Chirac, 69520 Grigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EDDY BENGHANEM, gérant.
Fiche d'identité de SCI GARDEN
INSEE- Dénomination
- SCI GARDEN
- SIREN
- 524 057 635
- SIRET (siège)
- 524 057 635 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR21524057635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 057 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2010
- Siège social
- 52 AV JACQUES CHIRAC, 69520, GRIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARDEN
Location de biens immobiliers.
Finances de SCI GARDEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARDEN
INSEEBODACCGérant
EDDAX IMMO
Autre
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. MESSADI Ounis nom d'usage : MESSADI devient gérant KESSIR
SEBIHI Sabah nom d'usage · de juillet 2015 à septembre 2023
Sabah nom d'usage : KESSIR Sabah SEBIHI
Gérant · de juillet 2010 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GARDEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69520 GRIGNYSiègeActif
524 057 635 00038 · ouvert le 05 juillet 2023 · NAF 6820B
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
524 057 635 00012 · ouvert le 28 juin 2010 · NAF 6820B
- 69500 BRONFermé
524 057 635 00020 · ouvert le 13 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARDEN
INPIComptes annuels de SCI GARDEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARDEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARDEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARDEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.592
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025J00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025004257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.068
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/05201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00137
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002679
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00921
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/09540
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025017833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023L02492
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Tribunal de commerce
Décision du 04 octobre 2025 · N° 2025L00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025007425
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/10736
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024F01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025L01041
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F01144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/52057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/52824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 21/04045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, aPPEL EN MATIERE FISCALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04407
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/14303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025038923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025038899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025037109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/08429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 14/06888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/02739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024067162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/15290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025P00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024L00795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 24/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 25 février 2025 · N° 22/05835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 21 février 2025 · N° 23/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-22.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/07306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 20/02668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/04984
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/13184
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/04910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/13736
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/07262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/06256
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/02069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/10546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 17/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/51833
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/16051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00370
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00067
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/00795
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/00837
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00123
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/07248
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/15003
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01925
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01282
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/10802
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/15291
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 novembre 2023 · N° 19/09517
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/07161
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/07160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/07159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/07158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-17.289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/13156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 septembre 2023 · N° 19/20240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/08121
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Cour d'appel, 3ème chambre A
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/01547
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Décision du 27 juin 2023 · N° 20/04956
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Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-19.455
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARDEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
MESSADI Ounis nom d'usage : MESSADI n'est plus gérant. BENGHANEM Eddy Antar nom d'usage : BENGHANEM devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SEBIHI Sabah nom d'usage : KESSIR n'est plus gérant. MESSADI Ounis nom d'usage : MESSADI devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-28
- création
Date d'effet : 29 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI GARDEN
Quel est le numéro SIREN de SCI GARDEN ?
Le numéro SIREN de SCI GARDEN est 524 057 635. Le SIRET de son siège social est 524 057 635 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21524057635.
Qui dirige SCI GARDEN ?
SCI GARDEN est dirigée par EDDY BENGHANEM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARDEN ?
Le siège social de SCI GARDEN est situé 52 av Jacques Chirac, 69520 Grigny.
SCI GARDEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARDEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARDEN.
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