SCI GARDENIA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 502 727, SCI GARDENIA est une société civile créée le 1er août 1986. Son siège social est situé 13 rue Abbatucci Porto Vecchio, 20137 Porto Vecchio. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DOMINIQUE SANTINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GARDENIA
INSEE- Dénomination
- SCI GARDENIA
- SIREN
- 338 502 727
- SIRET (siège)
- 338 502 727 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61338502727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 502 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 août 1986
- Siège social
- 13 RUE ABBATUCCI PORTO VECCHIO, 20137, PORTO VECCHIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARDENIA
Acquisition, mise en valeur, location de tous immeubles, exploitation, administrations de tous immeubles.
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Finances de SCI GARDENIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARDENIA
INSEEÉtablissements de SCI GARDENIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20137 PORTO VECCHIOSiègeActif
338 502 727 00013 · ouvert le 15 mai 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI GARDENIA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI GARDENIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARDENIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARDENIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-12.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 décembre 2016 · N° 14/23384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-21.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-17.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-44.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-41.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 90-44.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 90-43.708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 87-16.790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARDENIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GARDENIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1986
Questions fréquentes sur SCI GARDENIA
Quel est le numéro SIREN de SCI GARDENIA ?
Le numéro SIREN de SCI GARDENIA est 338 502 727. Le SIRET de son siège social est 338 502 727 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61338502727.
Qui dirige SCI GARDENIA ?
SCI GARDENIA est dirigée par DOMINIQUE SANTINI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GARDENIA ?
Le siège social de SCI GARDENIA est situé 13 rue Abbatucci Porto Vecchio, 20137 Porto Vecchio.
SCI GARDENIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARDENIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARDENIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARDENIA.
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