SCI GARDENIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GARDENIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 440 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue du General de Gaulle, 40130 Capbreton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS BEGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GARDENIA
INSEE- Dénomination
- SCI GARDENIA
- SIREN
- 393 440 367
- SIRET (siège)
- 393 440 367 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87393440367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 440 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 1994
- Siège social
- 63 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARDENIA
Gestion immobilière
Finances de SCI GARDENIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARDENIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 1994) · 32 ans
Établissements de SCI GARDENIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
393 440 367 00018 · ouvert le 05 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARDENIA
INPIComptes annuels de SCI GARDENIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARDENIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARDENIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARDENIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARDENIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-12.612
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 décembre 2016 · N° 14/23384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-21.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-17.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-44.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-41.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 90-44.179
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 90-43.708
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 87-16.790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARDENIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARDENIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI GARDENIA
Quel est le numéro SIREN de SCI GARDENIA ?
Le numéro SIREN de SCI GARDENIA est 393 440 367. Le SIRET de son siège social est 393 440 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87393440367.
Qui dirige SCI GARDENIA ?
SCI GARDENIA est dirigée par FRANCIS BEGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GARDENIA ?
Le siège social de SCI GARDENIA est situé 63 rue du General de Gaulle, 40130 Capbreton.
SCI GARDENIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARDENIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARDENIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARDENIA.
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