SCI GARDETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GARDETTE est une SCI immatriculée le 14 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 167 067. Elle est domiciliée 1591 Rte de Villemontais, 42155 Lentigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLEMETTE GARDETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GARDETTE
INSEE- Dénomination
- SCI GARDETTE
- SIREN
- 403 167 067
- SIRET (siège)
- 403 167 067 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65403167067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 167 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 916,32 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 1995
- Siège social
- 1591 RTE DE VILLEMONTAIS, 42155, LENTIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARDETTE
Propriété, gestion, disposition, administration, exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers....
Finances de SCI GARDETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARDETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2014
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2014
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2014
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2014
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2014
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2014
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2014
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GARDETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42155 LENTIGNYSiègeActif
403 167 067 00012 · ouvert le 24 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARDETTE
INPIComptes annuels de SCI GARDETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARDETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARDETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARDETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2016J00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet D
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2019F03365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025052292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/03147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/04803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F01808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 12 mars 2025 · N° J2025000123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 15/07481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/02298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/02629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 octobre 2022 · N° 19/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 février 2021 · N° 18/02901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 10 octobre 2019 · N° 14/03479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 janvier 2018 · N° 15/06838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 septembre 2017 · N° 14/09950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/03414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 juin 2017 · N° 10/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-14.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 1992 · N° 90-85.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARDETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant Associé indéfiniment responsable : GARDETTE Guillemette modification le 08 Août 2016 Associé indéfiniment responsable : GARDETTE Thierry modification le 08 Août 2016 Associé indéfiniment responsable : GARDETTE Anne Marie modification le 07 Octobre 2014 Associé indéfiniment responsable : GARDETTE Laure Marie modification le 07 Octobre 2014 Associé indéfiniment responsable : GARDETTE Hubert Joseph modification le 08 Août 2016 Associé indéfiniment responsable : GARDETTE Jean Marie modification le 08 Août 2016 Associé indéfiniment responsable : GARDETTE Alexandre modification le 07 Octobre 2014 Associé indéfiniment responsable : GARDETTE Emmanuel modification le 08 Août 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Associé indéfiniment responsable : GARDETTE Guillemette modification le 07 Octobre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : GARDETTE Thierry modification le 07 Octobre 2014 Associé indéfiniment responsable : GARDETTE Anne Marie modification le 07 Octobre 2014 Associé indéfiniment responsable : GARDETTE Laure Marie modification le 07 Octobre 2014 Associé indéfiniment responsable : GARDETTE Hubert Joseph modification le 07 Octobre 2014 Associé indéfiniment responsable : GARDETTE Jean Marie modification le 07 Octobre 2014 Associé indéfiniment responsable : GARDETTE Alexandre modification le 07 Octobre 2014 Associé indéfiniment responsable : GARDETTE Emmanuel en fonction le 07 Octobre 2014
- création
Date d'effet : 14 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI GARDETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI GARDETTE ?
Le numéro SIREN de SCI GARDETTE est 403 167 067. Le SIRET de son siège social est 403 167 067 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65403167067.
Qui dirige SCI GARDETTE ?
SCI GARDETTE est dirigée par GUILLEMETTE GARDETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARDETTE ?
Le siège social de SCI GARDETTE est situé 1591 Rte de Villemontais, 42155 Lentigny.
SCI GARDETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARDETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARDETTE.
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