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SCI GARDETTE

Active
Siren417 874 625Société civile42155 VILLEMONTAISCréée le 27 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 874 625, SCI GARDETTE est une société civile créée le 27 février 1998. Elle est domiciliée La Combe, 42155 Villemontais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN GARDETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GARDETTE

Dénomination
SCI GARDETTE
SIREN
417 874 625
SIRET (siège)
417 874 625 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58417874625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 874 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
16 769,38 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1998
Siège social
LA COMBE, 42155, VILLEMONTAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GARDETTE

Propriété, gestion, administration des biens dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI GARDETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARDETTE

JG

JEAN GARDETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 1998) · 28 ans

EL

EUGENIE LASSAIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI GARDETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42155 VILLEMONTAISSiègeActif

    417 874 625 00011 · ouvert le 11 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GARDETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARDETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARDETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARDETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARDETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARDETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1998

Questions fréquentes sur SCI GARDETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI GARDETTE ?

Le numéro SIREN de SCI GARDETTE est 417 874 625. Le SIRET de son siège social est 417 874 625 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58417874625.

Qui dirige SCI GARDETTE ?

SCI GARDETTE est dirigée par JEAN GARDETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GARDETTE ?

Le siège social de SCI GARDETTE est situé La Combe, 42155 Villemontais.

SCI GARDETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARDETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARDETTE.

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