SCI GARDETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI GARDETTE est une SCI immatriculée le 23 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 782 062. Son siège social est situé 8 ALL des Passeroses, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALBAN BEHAGLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GARDETTE
INSEE- Dénomination
- SCI GARDETTE
- SIREN
- 438 782 062
- SIRET (siège)
- 438 782 062 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR35438782062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 782 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2001
- Siège social
- 8 ALL des Passeroses, 14000, Caen
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARDETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI GARDETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARDETTE
INSEEÉtablissements de SCI GARDETTE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 14000 CaenSiègeActif
438 782 062 00048 · ouvert le 31 mai 2024 · NAF 6820B
- 75001 PARISActif
438 782 062 00022 · ouvert le 21 septembre 2004 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
438 782 062 00014 · ouvert le 23 juin 2001 · NAF 702C
- 50270 BARNEVILLE-CARTERETFermé
438 782 062 00030 · ouvert le 31 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARDETTE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GARDETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARDETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARDETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARDETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2016J00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet D
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2019F03365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025052292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/03147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/04803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F01808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 12 mars 2025 · N° J2025000123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARDETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI GARDETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI GARDETTE ?
Le numéro SIREN de SCI GARDETTE est 438 782 062. Le SIRET de son siège social est 438 782 062 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35438782062.
Qui dirige SCI GARDETTE ?
SCI GARDETTE est dirigée par ALBAN BEHAGLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GARDETTE ?
Le siège social de SCI GARDETTE est situé 8 ALL des Passeroses, 14000 Caen.
SCI GARDETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARDETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARDETTE.
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