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SCI GARDETTE

Active
Siren501 287 627SCI38150 VILLE-SOUS-ANJOUCréée le 27 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 287 627, SCI GARDETTE est une SCI créée le 27 novembre 2007. Elle est domiciliée Les Antas, 38150 Ville-sous-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE GARDETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GARDETTE

Dénomination
SCI GARDETTE
SIREN
501 287 627
SIRET (siège)
501 287 627 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16501287627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 287 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2007
Siège social
LES ANTAS, 38150, VILLE-SOUS-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GARDETTE

Acquisition d'un immeuble sis à Les Antas 38150 VILLE SOUS ANJOU, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis

Finances de SCI GARDETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARDETTE

EC

ELIANE CROS

Autre

Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans

FG

FABRICE GARDETTE

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans

MG

MONIQUE GARDETTE

Autre

Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans

SG

SYLVIE GARDETTE

Autre

Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans

DG

Damien GARDETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI GARDETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 VILLE-SOUS-ANJOUSiègeActif

    501 287 627 00019 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GARDETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARDETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARDETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARDETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARDETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARDETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI GARDETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI GARDETTE ?

Le numéro SIREN de SCI GARDETTE est 501 287 627. Le SIRET de son siège social est 501 287 627 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16501287627.

Qui dirige SCI GARDETTE ?

SCI GARDETTE est dirigée par FABRICE GARDETTE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GARDETTE ?

Le siège social de SCI GARDETTE est situé Les Antas, 38150 Ville-sous-Anjou.

SCI GARDETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARDETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARDETTE.

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