SCI GARDOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GARDOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 023 036. Elle est domiciliée 13 Rte du Levant du Bourg, 47200 Beaupuy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY BASCOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GARDOISE
INSEE- Dénomination
- SCI GARDOISE
- SIREN
- 893 023 036
- SIRET (siège)
- 893 023 036 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27893023036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 023 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 2021
- Siège social
- 13 RTE DU LEVANT DU BOURG, 47200, BEAUPUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARDOISE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par voie de location nue ou autrement, de tout bien immeuble bâti ou non bâti dont elle viendrait à être propriétaire, et à titre exceptionnel l'aliénation du ou des immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société
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Finances de SCI GARDOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARDOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI GARDOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 BEAUPUYSiègeActif
893 023 036 00013 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARDOISE
INPIConformité de SCI GARDOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARDOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARDOISE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00028
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 février 2025 · N° 20/04490
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/01762
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01283
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01335
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 août 2023 · N° 17/05600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 21/04363
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-22.421
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 19-25.190
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-10.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-40.004
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-16.838
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-46.201
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARDOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GARDOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-18 · Début d'activité : 2020-11-01
- création
Date d'effet : 18 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI GARDOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI GARDOISE ?
Le numéro SIREN de SCI GARDOISE est 893 023 036. Le SIRET de son siège social est 893 023 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27893023036.
Qui dirige SCI GARDOISE ?
SCI GARDOISE est dirigée par THIERRY BASCOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARDOISE ?
Le siège social de SCI GARDOISE est situé 13 Rte du Levant du Bourg, 47200 Beaupuy.
SCI GARDOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARDOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARDOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARDOISE.
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