SCI GARE 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 875 627, SCI GARE 4 est une SCI créée le 2 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue d'Anvers, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL PIERRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GARE 4
INSEE- Dénomination
- SCI GARE 4
- SIREN
- 487 875 627
- SIRET (siège)
- 487 875 627 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR04487875627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 875 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2006
- Siège social
- 9 RUE D'ANVERS, 25000, BESANCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARE 4
Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers lesdits biens pouvant être détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit et dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement ainsi que la réalisation de tous travaux d'amélioration et toutes installations dans les immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI GARE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARE 4
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI GARE 4
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
487 875 627 00035 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 6820B
- 25330 CLERONFermé
487 875 627 00019 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 6820B
- 25160 MALBUISSONFermé
487 875 627 00027 · ouvert le 17 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARE 4
INPIComptes annuels de SCI GARE 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARE 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARE 4. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-14.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARE 4
BODACCQuestions fréquentes sur SCI GARE 4
Quel est le numéro SIREN de SCI GARE 4 ?
Le numéro SIREN de SCI GARE 4 est 487 875 627. Le SIRET de son siège social est 487 875 627 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04487875627.
Qui dirige SCI GARE 4 ?
SCI GARE 4 est dirigée par MICHEL PIERRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARE 4 ?
Le siège social de SCI GARE 4 est situé 9 rue d'Anvers, 25000 Besancon.
SCI GARE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARE 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARE 4.
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