SCI GARE D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 109 992, SCI GARE D est une SCI créée le 27 septembre 2001. Elle est domiciliée 30 rue de la Gare, 67580 Mertzwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS DANSLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GARE D
INSEE- Dénomination
- SCI GARE D
- SIREN
- 439 109 992
- SIRET (siège)
- 439 109 992 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51439109992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 109 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2001
- Siège social
- 30 RUE DE LA GARE, 67580, MERTZWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARE D
Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement des immeubles ou parts sociales qui seront apportées à la société ou acquis par elle
Finances de SCI GARE D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARE D
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2001) · 25 ans
GESTION J.M.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI GARE D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67580 MERTZWILLERSiègeActif
439 109 992 00016 · ouvert le 27 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARE D
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GARE D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARE D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARE D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARE D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARE D. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 14 mars 2025 · N° 19/12002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 20 février 2025 · N° 23/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 13 février 2025 · N° 21/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/04082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 1
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/38143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARE D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI GARE D
Quel est le numéro SIREN de SCI GARE D ?
Le numéro SIREN de SCI GARE D est 439 109 992. Le SIRET de son siège social est 439 109 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51439109992.
Qui dirige SCI GARE D ?
SCI GARE D est dirigée par DENIS DANSLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARE D ?
Le siège social de SCI GARE D est situé 30 rue de la Gare, 67580 Mertzwiller.
SCI GARE D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARE D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARE D.
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