SCI GAREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI GAREL est une SCI immatriculée le 11 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 728 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 51 Rue Lafayette, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD GAREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAREL
INSEE- Dénomination
- SCI GAREL
- SIREN
- 351 728 902
- SIRET (siège)
- 351 728 902 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57351728902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 728 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 septembre 1989
- Siège social
- 5 RUE 51 Rue Lafayette, 38200, Vienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAREL
acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains ou immeubles
Finances de SCI GAREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAREL
INSEEÉtablissements de SCI GAREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VienneSiègeActif
351 728 902 00013 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAREL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GAREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAREL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00705
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05909
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Cour d'appel, jEX
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/06285
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01144
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI GAREL
Quel est le numéro SIREN de SCI GAREL ?
Le numéro SIREN de SCI GAREL est 351 728 902. Le SIRET de son siège social est 351 728 902 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57351728902.
Qui dirige SCI GAREL ?
SCI GAREL est dirigée par BERNARD GAREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GAREL ?
Le siège social de SCI GAREL est situé 5 RUE 51 Rue Lafayette, 38200 Vienne.
SCI GAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAREL.
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