SCI GARFIELD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 186 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GARFIELD est une société civile immatriculée le 11 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 989 467. Son siège social est situé 285 CHE de la Galiciere, 38160 Chatte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NOELLE CHAMBARD, autre.
Fiche d'identité de SCI GARFIELD
INSEE- Dénomination
- SCI GARFIELD
- SIREN
- 497 989 467
- SIRET (siège)
- 497 989 467 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR21497989467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 989 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 186 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2007
- Siège social
- 285 CHE de la Galiciere, 38160, Chatte
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARFIELD
Acquisition, gestion, exploitation tous biens meubles et immeubles.
Finances de SCI GARFIELD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARFIELD
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2015
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GARFIELD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38160 ChatteSiègeActif
497 989 467 00020 · ouvert le 08 août 2015 · NAF 6820B
- 38160 SAINT-MARCELLINFermé
497 989 467 00012 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARFIELD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GARFIELD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARFIELD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARFIELD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARFIELD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARFIELD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/05210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 1989 · N° 89-85.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARFIELD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARFIELD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI GARFIELD
Quel est le numéro SIREN de SCI GARFIELD ?
Le numéro SIREN de SCI GARFIELD est 497 989 467. Le SIRET de son siège social est 497 989 467 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21497989467.
Qui dirige SCI GARFIELD ?
SCI GARFIELD est dirigée par NOELLE CHAMBARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARFIELD ?
Le siège social de SCI GARFIELD est situé 285 CHE de la Galiciere, 38160 Chatte.
SCI GARFIELD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARFIELD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARFIELD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARFIELD.
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