SCI GARIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GARIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1985, identifiée par le SIREN 331 705 319. Elle est domiciliée 799 Rte d'Avoriaz, 74110 Morzine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GAEL MUFFAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GARIC
INSEE- Dénomination
- SCI GARIC
- SIREN
- 331 705 319
- SIRET (siège)
- 331 705 319 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50331705319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 705 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 1985
- Siège social
- 799 RTE D'AVORIAZ, 74110, MORZINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARIC
Propriété gestion administration disposition tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI GARIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARIC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GARIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74110 MORZINESiègeActif
331 705 319 00019 · ouvert le 11 mars 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARIC
INPIComptes annuels de SCI GARIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARIC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24-12.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUFFAT Gaël
- création
Date d'effet : 11 mars 1985
Questions fréquentes sur SCI GARIC
Quel est le numéro SIREN de SCI GARIC ?
Le numéro SIREN de SCI GARIC est 331 705 319. Le SIRET de son siège social est 331 705 319 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50331705319.
Qui dirige SCI GARIC ?
SCI GARIC est dirigée par GAEL MUFFAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARIC ?
Le siège social de SCI GARIC est situé 799 Rte d'Avoriaz, 74110 Morzine.
SCI GARIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARIC.
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