SCI GARLANDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 54,9 k€
SCI GARLANDE est une SCI immatriculée le 19 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 754 165. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Garlande, 89150 La Belliole. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL BUISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GARLANDE
INSEE- Dénomination
- SCI GARLANDE
- SIREN
- 391 754 165
- SIRET (siège)
- 391 754 165 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31391754165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 754 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 1993
- Siège social
- RTE DE GARLANDE, 89150, LA BELLIOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARLANDE
L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI GARLANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARLANDE
INSEEÉtablissements de SCI GARLANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89150 LA BELLIOLESiègeActif
391 754 165 00010 · ouvert le 25 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARLANDE
INPIConformité de SCI GARLANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARLANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARLANDE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/11743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-20.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARLANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GARLANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI GARLANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI GARLANDE ?
Le numéro SIREN de SCI GARLANDE est 391 754 165. Le SIRET de son siège social est 391 754 165 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31391754165.
Qui dirige SCI GARLANDE ?
SCI GARLANDE est dirigée par PAUL BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARLANDE ?
Le siège social de SCI GARLANDE est situé Rte de Garlande, 89150 La Belliole.
SCI GARLANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARLANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARLANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARLANDE.
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