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SCI GARMY MIGNOT

Active
Siren404 920 902SCI31670 LabègeCréée le 29 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 920 902, SCI GARMY MIGNOT est une SCI créée le 29 avril 1996. Son siège social est situé 1 IMP 1 Impasse du Bois Joli, 31670 Labège. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-FRANCOISE GARMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GARMY MIGNOT

Dénomination
SCI GARMY MIGNOT
SIREN
404 920 902
SIRET (siège)
404 920 902 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96404920902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 920 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1996
Siège social
1 IMP 1 Impasse du Bois Joli, 31670, Labège
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GARMY MIGNOT

PROPRIETE, JOUISSANCE ADMINISTRATION, ACQUISITION, GESTION, LOCATION EXPLOITATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI GARMY MIGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARMY MIGNOT

MG

MARIE-FRANCOISE GARMY

Gérant

Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans

FM

FREDERIC MIGNOT

Autre

Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI GARMY MIGNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31670 LabègeSiègeActif

    404 920 902 00016 · ouvert le 04 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GARMY MIGNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARMY MIGNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARMY MIGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARMY MIGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARMY MIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GARMY MIGNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARMY MIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARMY MIGNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI GARMY MIGNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI GARMY MIGNOT ?

Le numéro SIREN de SCI GARMY MIGNOT est 404 920 902. Le SIRET de son siège social est 404 920 902 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96404920902.

Qui dirige SCI GARMY MIGNOT ?

SCI GARMY MIGNOT est dirigée par MARIE-FRANCOISE GARMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GARMY MIGNOT ?

Le siège social de SCI GARMY MIGNOT est situé 1 IMP 1 Impasse du Bois Joli, 31670 Labège.

SCI GARMY MIGNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARMY MIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARMY MIGNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARMY MIGNOT.

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