CheckersProcédures

SCI GARNAUD

Active
Siren498 486 042Société civile69340 FRANCHEVILLECréée le 12 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 486 042, SCI GARNAUD est une société civile créée le 12 juin 2007. Son siège social est situé 19 Che de Cachenoix, 69340 Francheville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE DEL BONO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI GARNAUD

Dénomination
SCI GARNAUD
SIREN
498 486 042
SIRET (siège)
498 486 042 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20498486042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 486 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2007
Siège social
19 CHE DE CACHENOIX, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GARNAUD

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobilers, tous placements de capitaux, sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales...

Finances de SCI GARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARNAUD

SD

SYLVIE DEL BONO

Autre

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

AG

ARNAUD GOURRU

Autre

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

AG

ALAIN GOURRU

Autre

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI GARNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeActif

    498 486 042 00019 · ouvert le 30 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GARNAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARNAUD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARNAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI GARNAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI GARNAUD ?

Le numéro SIREN de SCI GARNAUD est 498 486 042. Le SIRET de son siège social est 498 486 042 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20498486042.

Qui dirige SCI GARNAUD ?

SCI GARNAUD est dirigée par SYLVIE DEL BONO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GARNAUD ?

Le siège social de SCI GARNAUD est situé 19 Che de Cachenoix, 69340 Francheville.

SCI GARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARNAUD.

Entreprises similaires

Même activité à Francheville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Francheville

Entreprises du même secteur à Francheville

Entreprises à Francheville

Toutes les entreprises à Francheville