SCI GARNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 641 094, SCI GARNAY est une SCI créée le 19 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 bd de la Guyane, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS GARCIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GARNAY
INSEE- Dénomination
- SCI GARNAY
- SIREN
- 438 641 094
- SIRET (siège)
- 438 641 094 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51438641094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 641 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2001
- Siège social
- 92 BD DE LA GUYANE, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARNAY
L'ACQUISITION,L'ADMINISTRATION,LA GESTION D'UN IMMEUBLE DE TOUT BIEN IMMOBILIER NOTAMMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A BAGNOLET (SEINE SAINT DENIS), 105 A 109 ET 115 A 123 RUE CHARLES DELESCLUZE, 1 A 3 ET 7 A 23 RUE DE LA NOUE, 37 A 37 TER ET 39 A 39 TER ET 41 RUE DE L'EPINE
Finances de SCI GARNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARNAY
INSEEÉtablissements de SCI GARNAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
438 641 094 00026 · ouvert le 11 juin 2001 · NAF 6820B
- 75002 PARISFermé
438 641 094 00018 · ouvert le 11 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARNAY
INPIComptes annuels de SCI GARNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-18.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 87-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 1989 · N° 87-17.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 19 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI GARNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI GARNAY ?
Le numéro SIREN de SCI GARNAY est 438 641 094. Le SIRET de son siège social est 438 641 094 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51438641094.
Qui dirige SCI GARNAY ?
SCI GARNAY est dirigée par DENIS GARCIA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARNAY ?
Le siège social de SCI GARNAY est situé 92 bd de la Guyane, 75012 Paris.
SCI GARNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARNAY.
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