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SCI GARONNE

Active
Siren453 833 220SCI40500 AURICECréée le 08 juin 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 833 220, SCI GARONNE est une SCI créée le 8 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 465 Rte de Tartas, 40500 Aurice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL DUPUY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GARONNE

Dénomination
SCI GARONNE
SIREN
453 833 220
SIRET (siège)
453 833 220 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09453833220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 833 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juin 2004
Siège social
465 RTE DE TARTAS, 40500, AURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GARONNE

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES ( 702C )

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Finances de SCI GARONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GARONNE

MD

MICHEL DUPUY

Gérant

Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans

JD

JEAN DUPUY

Gérant

Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans

RD

ROMAIN DUPUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans

MD

MATHIEU DUPUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans

MD

MARIE DUPUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans

SD

SANDRA DUPUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans

ED

EMMANUEL DUPUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI GARONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 AURICESiègeActif

    453 833 220 00016 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GARONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Conformité de SCI GARONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00263

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre mixte

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24-17.384

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00470

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00325

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00420

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01830

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00741

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 avril 2026 · N° 21/00192

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00534

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03744

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00446

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1

    Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01477

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/03069

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 février 2026 · N° 18/11305

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00766

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00805

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  • Cour d'appel, 1ère chambre civile

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02709

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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01191

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01160

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GARONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI GARONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI GARONNE ?

Le numéro SIREN de SCI GARONNE est 453 833 220. Le SIRET de son siège social est 453 833 220 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09453833220.

Qui dirige SCI GARONNE ?

SCI GARONNE est dirigée par MICHEL DUPUY, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GARONNE ?

Le siège social de SCI GARONNE est situé 465 Rte de Tartas, 40500 Aurice.

SCI GARONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARONNE.