SCI GAROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAROT est une SCI immatriculée le 18 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 538 979. Elle est domiciliée 83 rue de Saint-Mihiel Mr Garot Nicolas, 55000 Bar-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NICOLAS GAROT, gérant.
Fiche d'identité de SCI GAROT
INSEE- Dénomination
- SCI GAROT
- SIREN
- 444 538 979
- SIRET (siège)
- 444 538 979 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33444538979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 538 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 décembre 2002
- Siège social
- 83 RUE DE SAINT-MIHIEL MR GAROT NICOLAS, 55000, BAR-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAROT
Acquisition d'un immeuble sis a Bar Le Duc et tous autres immeubles, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens dudit immeuble.
Finances de SCI GAROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAROT
INSEEÉtablissements de SCI GAROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55000 BAR-LE-DUCSiègeActif
444 538 979 00014 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAROT
INPIComptes annuels de SCI GAROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAROT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L02093
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2016 · N° 13/08555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2016 · N° 13/08554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2016 · N° 13/08552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAROT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI GAROT
Quel est le numéro SIREN de SCI GAROT ?
Le numéro SIREN de SCI GAROT est 444 538 979. Le SIRET de son siège social est 444 538 979 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33444538979.
Qui dirige SCI GAROT ?
SCI GAROT est dirigée par NICOLAS GAROT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAROT ?
Le siège social de SCI GAROT est situé 83 rue de Saint-Mihiel Mr Garot Nicolas, 55000 Bar-le-Duc.
SCI GAROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAROT.
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