SCI GARRAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GARRAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1994, identifiée par le SIREN 397 974 973. Son siège social est situé 10 bd Charles Garrau, 33220 Sainte-Foy-la-Grande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL BARATON, gérant.
Fiche d'identité de SCI GARRAU
INSEE- Dénomination
- SCI GARRAU
- SIREN
- 397 974 973
- SIRET (siège)
- 397 974 973 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43397974973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 974 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 794,7 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 août 1994
- Siège social
- 10 BD CHARLES GARRAU, 33220, SAINTE-FOY-LA-GRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARRAU
acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI GARRAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARRAU
INSEEÉtablissements de SCI GARRAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDESiègeActif
397 974 973 00018 · ouvert le 10 août 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GARRAU
INPIComptes annuels de SCI GARRAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARRAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARRAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARRAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARRAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2025 · N° 14/16913
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/18151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/15218
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 15/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 15/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 23-12.493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/03975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARRAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARRAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1994
Questions fréquentes sur SCI GARRAU
Quel est le numéro SIREN de SCI GARRAU ?
Le numéro SIREN de SCI GARRAU est 397 974 973. Le SIRET de son siège social est 397 974 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43397974973.
Qui dirige SCI GARRAU ?
SCI GARRAU est dirigée par MICHEL BARATON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARRAU ?
Le siège social de SCI GARRAU est situé 10 bd Charles Garrau, 33220 Sainte-Foy-la-Grande.
SCI GARRAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARRAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARRAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARRAU.
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