SCI GARREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GARREL est une SCI immatriculée le 11 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 413 561. Elle est domiciliée 109 rue Sadi Carnot, 92170 Vanves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GARREL
INSEE- Dénomination
- SCI GARREL
- SIREN
- 501 413 561
- SIRET (siège)
- 501 413 561 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03501413561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 413 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2007
- Siège social
- 109 RUE SADI CARNOT, 92170, VANVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARREL
L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la location et l'exploitation de tous biens immeubles.
Finances de SCI GARREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARREL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI GARREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92170 VANVESSiègeActif
501 413 561 00017 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARREL
INPIComptes annuels de SCI GARREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARREL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 21/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/11435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-22.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-26
- création
Date d'effet : 11 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI GARREL
Quel est le numéro SIREN de SCI GARREL ?
Le numéro SIREN de SCI GARREL est 501 413 561. Le SIRET de son siège social est 501 413 561 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03501413561.
Qui dirige SCI GARREL ?
SCI GARREL est dirigée par STEPHANIE DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARREL ?
Le siège social de SCI GARREL est situé 109 rue Sadi Carnot, 92170 Vanves.
SCI GARREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARREL.
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