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SCI GARRIGUES

Active
Siren818 319 360Société civile13840 ROGNESCréée le 29 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 319 360, SCI GARRIGUES est une société civile créée le 29 février 2016. Elle est domiciliée 1244 Che des Garrigues, 13840 Rognes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE CHEUZEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GARRIGUES

Dénomination
SCI GARRIGUES
SIREN
818 319 360
SIRET (siège)
818 319 360 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30818319360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 319 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
360 004 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2016
Siège social
1244 CHE DES GARRIGUES, 13840, ROGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GARRIGUES

La gestion l'administration de tous biens immobiliers l'acquisition l'emprunt et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet

Finances de SCI GARRIGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARRIGUES

DC

DOMINIQUE CHEUZEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2016) · 10 ans

BD

BRUNO DUHAMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2016) · 10 ans

ND

NICOLAS DUHAMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2016) · 10 ans

MD

MARION DUHAMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI GARRIGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13840 ROGNESSiègeActif

    818 319 360 00017 · ouvert le 28 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GARRIGUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARRIGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARRIGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARRIGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARRIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARRIGUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARRIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARRIGUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-29 · Début d'activité : 2015-12-28

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2016

Questions fréquentes sur SCI GARRIGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI GARRIGUES ?

Le numéro SIREN de SCI GARRIGUES est 818 319 360. Le SIRET de son siège social est 818 319 360 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30818319360.

Qui dirige SCI GARRIGUES ?

SCI GARRIGUES est dirigée par DOMINIQUE CHEUZEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GARRIGUES ?

Le siège social de SCI GARRIGUES est situé 1244 Che des Garrigues, 13840 Rognes.

SCI GARRIGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARRIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARRIGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARRIGUES.

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