SCI GARROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GARROS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2014, identifiée par le SIREN 804 184 554. Son siège social est situé 1 av Saint-Honore d'Eylau, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS Dubourg exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GARROS
INSEE- Dénomination
- SCI GARROS
- SIREN
- 804 184 554
- SIRET (siège)
- 804 184 554 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35804184554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 184 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2014
- Siège social
- 1 AV SAINT-HONORE D'EYLAU, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARROS
Gestion, acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers et opérations accessoires
Finances de SCI GARROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARROS
INSEEÉtablissements de SCI GARROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
804 184 554 00017 · ouvert le 07 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARROS
INPIComptes annuels de SCI GARROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARROS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/50201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/15150
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/07621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/09842
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/10502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 25/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/10502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/07645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00841
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/08456
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/10502
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01400
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/09051
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/15545
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/05356
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00742
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 20/07078
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 juin 2024 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00363
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Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02199
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/03976
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 19/14951
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/21957
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Décision du 23 mai 2022 · N° 21/02055
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-11.237
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 21 novembre 2016 · N° 15/08120
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-14.809
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.084
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-19.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 96-44.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-14.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-14.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-12.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 90-41.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-18.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-41.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-40.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARROS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Banaszkiewicz, Giselle, modification du Liquidateur Dubourg, Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-22 · Début d'activité : 2014-08-07
- création
Date d'effet : 22 août 2014
Questions fréquentes sur SCI GARROS
Quel est le numéro SIREN de SCI GARROS ?
Le numéro SIREN de SCI GARROS est 804 184 554. Le SIRET de son siège social est 804 184 554 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35804184554.
Qui dirige SCI GARROS ?
SCI GARROS est dirigée par NICOLAS Dubourg, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARROS ?
Le siège social de SCI GARROS est situé 1 av Saint-Honore d'Eylau, 75016 Paris.
SCI GARROS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARROS.
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