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SCI GARTEMPE

Active
Siren409 474 103SCI86390 LATHUS SAINT REMYCréée le 22 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI GARTEMPE est une SCI immatriculée le 22 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 474 103. Son siège social est situé Le Bourg, 86390 Lathus Saint Remy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par EMMANUELLE Brulé en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GARTEMPE

Dénomination
SCI GARTEMPE
SIREN
409 474 103
SIRET (siège)
409 474 103 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62409474103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 474 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 1996
Siège social
LE BOURG, 86390, LATHUS SAINT REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GARTEMPE

Propriété,gestion,acquisition construction, réfection, rénovation,administration de tous biens immeubles.

Finances de SCI GARTEMPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARTEMPE

EB

EMMANUELLE Brulé

Gérant et associé indéfiniment responsable

PB

PIERRE Brulé

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2023

LD

LUCETTE Devaux

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Michel Marcel Brule,

Gérant Associé · jusqu'à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GARTEMPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86390 LATHUS SAINT REMYSiègeActif

    409 474 103 00010 · ouvert le 26 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GARTEMPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARTEMPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARTEMPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARTEMPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARTEMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARTEMPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARTEMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARTEMPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant Associé partant : Brule, Jean-Michel Marcel ; modification du Gérant Associé Devaux, nom d'usage : Brulé, Lucette Louisette Henriette ; nomination du Gérant Associé : Brulé, nom d'usage : Honorez, Emmanuelle Edith Henriette ; nomination du Gérant Associé : Brulé, Pierre Camille Henri

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI GARTEMPE

Quel est le numéro SIREN de SCI GARTEMPE ?

Le numéro SIREN de SCI GARTEMPE est 409 474 103. Le SIRET de son siège social est 409 474 103 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62409474103.

Qui dirige SCI GARTEMPE ?

SCI GARTEMPE est dirigée par EMMANUELLE Brulé, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GARTEMPE ?

Le siège social de SCI GARTEMPE est situé Le Bourg, 86390 Lathus Saint Remy.

SCI GARTEMPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARTEMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARTEMPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARTEMPE.

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