SCI GARTENMATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 662 717, SCI GARTENMATT est une société civile créée le 26 juin 2007. Elle est domiciliée 20 rue des Forgerons, 68800 Roderen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BRUNSPERGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GARTENMATT
INSEE- Dénomination
- SCI GARTENMATT
- SIREN
- 498 662 717
- SIRET (siège)
- 498 662 717 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR37498662717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 662 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2007
- Siège social
- 20 RUE DES FORGERONS, 68800, RODEREN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARTENMATT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire
Finances de SCI GARTENMATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARTENMATT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI GARTENMATT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68800 RODERENSiègeActif
498 662 717 00020 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 6820B
- 68800 THANNFermé
498 662 717 00012 · ouvert le 19 juin 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI GARTENMATT
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GARTENMATT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARTENMATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARTENMATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARTENMATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GARTENMATT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARTENMATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARTENMATT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 26 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI GARTENMATT
Quel est le numéro SIREN de SCI GARTENMATT ?
Le numéro SIREN de SCI GARTENMATT est 498 662 717. Le SIRET de son siège social est 498 662 717 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37498662717.
Qui dirige SCI GARTENMATT ?
SCI GARTENMATT est dirigée par PATRICK BRUNSPERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARTENMATT ?
Le siège social de SCI GARTENMATT est situé 20 rue des Forgerons, 68800 Roderen.
SCI GARTENMATT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARTENMATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARTENMATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARTENMATT.
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