SCI GARUDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GARUDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 259 733. Elle est domiciliée 393 rue des Marchands Lot. zone Artisanale Terres de Camargu, 30220 Aigues-Mortes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAPHAEL PASCAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GARUDA
INSEE- Dénomination
- SCI GARUDA
- SIREN
- 519 259 733
- SIRET (siège)
- 519 259 733 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48519259733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 259 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2010
- Siège social
- 393 RUE DES MARCHANDS LOT. ZONE ARTISANALE TERRES DE CAMARGU, 30220, AIGUES-MORTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARUDA
L'acquisition, la location et la gestion de tous biens immobiliers et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI GARUDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARUDA
INSEEÉtablissements de SCI GARUDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif
519 259 733 00011 · ouvert le 18 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARUDA
INPIComptes annuels de SCI GARUDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARUDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARUDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARUDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARUDA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/15621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 22 février 2024 · N° 23/07441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 22 février 2024 · N° 23/07434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 21/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARUDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARUDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-18
- création
Date d'effet : 06 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI GARUDA
Quel est le numéro SIREN de SCI GARUDA ?
Le numéro SIREN de SCI GARUDA est 519 259 733. Le SIRET de son siège social est 519 259 733 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48519259733.
Qui dirige SCI GARUDA ?
SCI GARUDA est dirigée par RAPHAEL PASCAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARUDA ?
Le siège social de SCI GARUDA est situé 393 rue des Marchands Lot. zone Artisanale Terres de Camargu, 30220 Aigues-Mortes.
SCI GARUDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARUDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARUDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARUDA.
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