SCI GARY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 102 284, SCI GARY est une SCI créée le 9 janvier 1998. Son siège social est situé 29 RUE 29 Rue de Melun, 77930 Perthes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par MIGUEL DAS NEVES, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI GARY
INSEE- Dénomination
- SCI GARY
- SIREN
- 415 102 284
- SIRET (siège)
- 415 102 284 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09415102284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 102 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 09 janvier 1998
- Date de radiation
- 21 septembre 2026
- Siège social
- 29 RUE 29 Rue de Melun , 77930, Perthes
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI GARY
L'acquisition, l'exploitation, la location, la gestion de tous biens et droits immobiliers et notamment celles d'un immeubles situé en France Métropolitaine.
Finances de SCI GARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARY
INSEEÉtablissements de SCI GARY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77930 PerthesSiègeFermé
415 102 284 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GARY
INPIComptes annuels de SCI GARY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00272
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09514
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 25/10743
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00849
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/03937
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/06070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00260
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09698
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/50842
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00278
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2023F02136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- création
Date d'effet : 09 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI GARY
Quel est le numéro SIREN de SCI GARY ?
Le numéro SIREN de SCI GARY est 415 102 284. Le SIRET de son siège social est 415 102 284 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09415102284.
Qui dirige SCI GARY ?
SCI GARY est dirigée par MIGUEL DAS NEVES, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI GARY ?
Le siège social de SCI GARY est situé 29 RUE 29 Rue de Melun, 77930 Perthes.
SCI GARY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI GARY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.
SCI GARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARY.
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