SCI GASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 928 923, SCI GASA est une SCI créée le 11 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Palais Grillet, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOELLE GARIOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GASA
INSEE- Dénomination
- SCI GASA
- SIREN
- 428 928 923
- SIRET (siège)
- 428 928 923 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10428928923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 928 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 20 RUE PALAIS GRILLET, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASA
Gestion et location de ténements.
Finances de SCI GASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASA
INSEEGérant
Indivision successorale de Monsieur Guy GARIOUD
Autre
S.A. PALAIS GRILLET
Autre
Établissements de SCI GASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
428 928 923 00013 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GASA
INPIComptes annuels de SCI GASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/05287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SAUZE Gérard nom d'usage : SAUZE n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI GASA
Quel est le numéro SIREN de SCI GASA ?
Le numéro SIREN de SCI GASA est 428 928 923. Le SIRET de son siège social est 428 928 923 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10428928923.
Qui dirige SCI GASA ?
SCI GASA est dirigée par JOELLE GARIOUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASA ?
Le siège social de SCI GASA est situé 20 rue Palais Grillet, 69002 Lyon.
SCI GASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASA.
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