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SCI GASC

Active
Siren402 308 530SCI13330 PELISSANNECréée le 27 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI GASC est une SCI immatriculée le 27 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 308 530. Son siège social est situé 7 rue Georges Clemenceau 5 et, 13330 Pelissanne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL CAUVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GASC

Dénomination
SCI GASC
SIREN
402 308 530
SIRET (siège)
402 308 530 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95402308530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 308 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 1995
Siège social
7 RUE GEORGES CLEMENCEAU 5 ET, 13330, PELISSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASC

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI GASC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASC

MC

MICHEL CAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1995) · 31 ans

SC

SARAH CAUVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1995) · 31 ans

AC

ADELINE CAUVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1995) · 31 ans

GC

GAEL CAUVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI GASC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13330 PELISSANNESiègeActif

    402 308 530 00011 · ouvert le 29 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GASC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI GASC

Quel est le numéro SIREN de SCI GASC ?

Le numéro SIREN de SCI GASC est 402 308 530. Le SIRET de son siège social est 402 308 530 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95402308530.

Qui dirige SCI GASC ?

SCI GASC est dirigée par MICHEL CAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASC ?

Le siège social de SCI GASC est situé 7 rue Georges Clemenceau 5 et, 13330 Pelissanne.

SCI GASC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASC.

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