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SCI GASCH

Active
Siren478 708 779SCI34540 BALARUC-LE-VIEUXCréée le 28 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GASCH est une SCI immatriculée le 28 septembre 2007 sous le numéro SIREN 478 708 779. Son siège social est situé 90 Che du Mas de Mirand, 34540 Balaruc-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEROME GASCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASCH

Dénomination
SCI GASCH
SIREN
478 708 779
SIRET (siège)
478 708 779 00028
N° TVA intracommunautaire
FR27478708779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 708 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 septembre 2007
Siège social
90 CHE DU MAS DE MIRAND, 34540, BALARUC-LE-VIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GASCH

ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET OU POUVANT ETRE UTILE A SA REALISATION

Finances de SCI GASCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASCH

JG

JEROME GASCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2007) · 19 ans

SG

STEPHANE GASCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI GASCH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LE-VIEUXSiègeActif

    478 708 779 00028 · ouvert le 19 septembre 2007 · NAF 6820A

  • 31100 TOULOUSEFermé

    478 708 779 00010 · ouvert le 30 août 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI GASCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GASCH. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI GASCH

Quel est le numéro SIREN de SCI GASCH ?

Le numéro SIREN de SCI GASCH est 478 708 779. Le SIRET de son siège social est 478 708 779 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27478708779.

Qui dirige SCI GASCH ?

SCI GASCH est dirigée par JEROME GASCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASCH ?

Le siège social de SCI GASCH est situé 90 Che du Mas de Mirand, 34540 Balaruc-le-Vieux.

SCI GASCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASCH.

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