SCI GASCOGNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 177 816, SCI GASCOGNE est une SCI créée le 2 janvier 1989. Son siège social est situé 3 rue Jean Vallet, 92120 Montrouge. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). AMADIEU GEORGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GASCOGNE
INSEE- Dénomination
- SCI GASCOGNE
- SIREN
- 349 177 816
- SIRET (siège)
- 349 177 816 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02349177816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 177 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 janvier 1989
- Siège social
- 3 RUE JEAN VALLET, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASCOGNE
Acquisition, échange, apport, prise à bail, gestion, administration de tous biens, placements de capitaux -
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI GASCOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASCOGNE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2017
HORION JEAN
Autre
AMADIEU GEORGES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2017
Autre
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2017
Autre
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2017
Autre
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GASCOGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeActif
349 177 816 00015 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GASCOGNE
INPIConformité de SCI GASCOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASCOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASCOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 21/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 juillet 2026 · N° 21/00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-13.211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025000931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASCOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GASCOGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : HORION JEAN modification le 12 Septembre 2017 ; Gérant Associé : AMADIEU GEORGES modification le 26 Octobre 2012 ; Associé : AMADIEU Florence en fonction le 26 Octobre 2012 ; Associé : AMADIEU Sylvie en fonction le 26 Octobre 2012 ; Associé : CHAMLEY Mathilde en fonction le 26 Octobre 2012 ; Associé : HORION Yves en fonction le 26 Octobre 2012 ; Associé : HORION Philippe en fonction le 26 Octobre 2012 ; Gérant Associé : HORION Jean-Pierre modification le 12 Septembre 2017
- création
Date d'effet : 02 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI GASCOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI GASCOGNE ?
Le numéro SIREN de SCI GASCOGNE est 349 177 816. Le SIRET de son siège social est 349 177 816 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02349177816.
Qui dirige SCI GASCOGNE ?
SCI GASCOGNE est dirigée par AMADIEU GEORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASCOGNE ?
Le siège social de SCI GASCOGNE est situé 3 rue Jean Vallet, 92120 Montrouge.
SCI GASCOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASCOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASCOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASCOGNE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Montrouge
- SCI LES BERCEAUX92120 Montrouge
- SCI JAMIRVINVAL92120 Montrouge
- SENS DESSUS DESSOUS92120 MontrougeCA 16,8 k€
- SCI DU 32 RUE D ESTIENNE D ORVES92120 Montrouge
- GILAND92120 MontrougeCA 4,2 k€
- SCI FLEURY CARALP92120 Montrouge
- SCI MAUREL92120 MontrougeCA 0 €
- SCI OBERTHIER92120 Montrouge
- SCI WATELSE92120 Montrouge
- LES METALLOS92120 Montrouge
