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SCI GASCOGNE

Active
Siren480 568 872SCI31120 ROQUESCréée le 08 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 568 872, SCI GASCOGNE est une SCI créée le 8 janvier 2008. Elle est domiciliée 20 rue Michaelis, 31120 Roques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE CATHALA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI GASCOGNE

Dénomination
SCI GASCOGNE
SIREN
480 568 872
SIRET (siège)
480 568 872 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90480568872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 568 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2008
Siège social
20 RUE MICHAELIS, 31120, ROQUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GASCOGNE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la rénovation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI GASCOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASCOGNE

MC

MARTINE CATHALA

Autre

PN

PIERRE NOEL

Autre

Anciens dirigeants (1)

DN

devient gérant NOEL

NOEL Pierre Jean Georges Marcel Jacques nom d'usage · de mai 2016 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GASCOGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31120 ROQUESSiègeActif

    480 568 872 00026 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 75014 PARISFermé

    480 568 872 00018 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASCOGNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASCOGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASCOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASCOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASCOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASCOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASCOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASCOGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    NOEL Monique nom d'usage : NOEL n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    NOEL Pierre Jean Georges Marcel Jacques nom d'usage : NOEL devient gérant.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI GASCOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI GASCOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI GASCOGNE est 480 568 872. Le SIRET de son siège social est 480 568 872 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90480568872.

Qui dirige SCI GASCOGNE ?

SCI GASCOGNE est dirigée par MARTINE CATHALA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASCOGNE ?

Le siège social de SCI GASCOGNE est situé 20 rue Michaelis, 31120 Roques.

SCI GASCOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASCOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASCOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASCOGNE.

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