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SCI GASCOGNE

Active
Siren489 927 970SCI32700 LECTOURECréée le 05 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 927 970, SCI GASCOGNE est une SCI créée le 5 mai 2006. Son siège social est situé 46 rue Nationale, 32700 Lectoure. SCI GASCOGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID ROYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASCOGNE

Dénomination
SCI GASCOGNE
SIREN
489 927 970
SIRET (siège)
489 927 970 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55489927970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 927 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 2006
Siège social
46 RUE NATIONALE, 32700, LECTOURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASCOGNE

L'acquisition ou la prise en location par tous moyens de droit, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, en vue de leur exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et constructions s'il y a lieu.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GASCOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GASCOGNE

VM

VERONIQUE MARTIN

Autre

Depuis la création (05 mai 2006) · 20 ans

DR

DAVID ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI GASCOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32700 LECTOURESiègeActif

    489 927 970 00017 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASCOGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCI GASCOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASCOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASCOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASCOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GASCOGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI GASCOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI GASCOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI GASCOGNE est 489 927 970. Le SIRET de son siège social est 489 927 970 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55489927970.

Qui dirige SCI GASCOGNE ?

SCI GASCOGNE est dirigée par DAVID ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASCOGNE ?

Le siège social de SCI GASCOGNE est situé 46 rue Nationale, 32700 Lectoure.

SCI GASCOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASCOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASCOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASCOGNE.

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