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SCI GASCON

Active
Siren799 367 206SCI75003 PARISCréée le 27 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 367 206, SCI GASCON est une SCI créée le 27 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Meslay, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HUGUES Gascon exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GASCON

Dénomination
SCI GASCON
SIREN
799 367 206
SIRET (siège)
799 367 206 00023
N° TVA intracommunautaire
FR21799367206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 367 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2013
Siège social
44 RUE MESLAY, 75003, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GASCON

Exercice du droit de propriété et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers dont la société est ou pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI GASCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASCON

CG

CHANTAL Gascon

Autre

Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans

HG

HUGUES Gascon

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI GASCON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    799 367 206 00023 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    799 367 206 00015 · ouvert le 27 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASCON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASCON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASCON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-12-27

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI GASCON

Quel est le numéro SIREN de SCI GASCON ?

Le numéro SIREN de SCI GASCON est 799 367 206. Le SIRET de son siège social est 799 367 206 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21799367206.

Qui dirige SCI GASCON ?

SCI GASCON est dirigée par HUGUES Gascon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASCON ?

Le siège social de SCI GASCON est situé 44 rue Meslay, 75003 Paris.

SCI GASCON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASCON.

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