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SCI GASCOT

Active
Siren950 394 296SCI69002 LYONCréée le 26 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI GASCOT est une SCI immatriculée le 26 septembre 1989 sous le numéro SIREN 950 394 296. Elle est domiciliée 8 rue de Conde, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BERLIOZ, autre.

Fiche d'identité de SCI GASCOT

Dénomination
SCI GASCOT
SIREN
950 394 296
SIRET (siège)
950 394 296 00038
N° TVA intracommunautaire
FR14950394296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 394 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 1989
Siège social
8 RUE DE CONDE, 69002, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI GASCOT

Gestion de patrimoine.

Finances de SCI GASCOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASCOT

JB

JACQUES BERLIOZ

Autre

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2008

MB

MICHELLE BLANC

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GASCOT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    950 394 296 00038 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    950 394 296 00012 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 702C

  • 69009 LYONFermé

    950 394 296 00020 · ouvert le 12 août 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GASCOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2008

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASCOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASCOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GASCOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASCOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BERLIOZ Jacques nom d'usage : BERLIOZ Jacques devient gérant.. BLANC Michelle nom d'usage : BLANC Michelle n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI GASCOT

Quel est le numéro SIREN de SCI GASCOT ?

Le numéro SIREN de SCI GASCOT est 950 394 296. Le SIRET de son siège social est 950 394 296 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14950394296.

Qui dirige SCI GASCOT ?

SCI GASCOT est dirigée par JACQUES BERLIOZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASCOT ?

Le siège social de SCI GASCOT est situé 8 rue de Conde, 69002 Lyon.

SCI GASCOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASCOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASCOT.

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