SCI GASCOU S
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 631 806, SCI GASCOU S est une SCI créée le 14 avril 2008. Elle est domiciliée Ld Gascous, 82500 Gimat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DENIS LEFORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GASCOU S
INSEE- Dénomination
- SCI GASCOU S
- SIREN
- 503 631 806
- SIRET (siège)
- 503 631 806 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53503631806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 631 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 2008
- Siège social
- LD GASCOUS, 82500, GIMAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASCOU S
La propriété la gestion l'exploitation la location d'immeubles.
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Finances de SCI GASCOU S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASCOU S
INSEEÉtablissements de SCI GASCOU S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82500 GIMATSiègeActif
503 631 806 00018 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GASCOU S
INPIConformité de SCI GASCOU S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GASCOU S.
Ouverte le 16 avril 2019. Plan arrêté le 07 juillet 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2022 · publié le 03 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement modifiant substantiellement le plan de redressement judiciaire arrêté le 7 juillet 2020, en disant que l’intégralité du passif, comprenant une créance bancaire définitivement limité à 100 000 euros, sera réglé en une seule échéance avant le 31 octobre 2022. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BENOIT ET ASSOCIES en la personne de Me Amizet Béatrice, 16 rue Mary-Laffon 82000 Montauban. RG 22/673
Jugement du 04 août 2020 · publié le 20 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judidiaire de Montauban (82000) - Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Mautauban, 5 place du Coq, 82000 Mautauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/00128
Jugement du 07 juillet 2020 · publié le 29 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 10 ans. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Benoît et associés en la personne de Me Amizet Béatrice, 16, allée de Mortarieu, 82000 Montauban. N° RG : 19/00128
Jugement du 16 avril 2019 · publié le 12 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Me AMIZET Béatrice, 16, allée de Mortarieu, 82000 Montauban. N° RG : 19/00128
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GASCOU S n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASCOU S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GASCOU S
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2022-10-25 · Jugement modifiant substantiellement le plan de redressement judiciaire arrêté le 7 juillet 2020, en disant que l’intégralité du passif, comprenant une créance bancaire définitivement limité à 100 000 euros, sera réglé en une seule échéance avant le 31 octobre 2022. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BENOIT ET ASSOCIES en la personne de Me Amizet Béatrice, 16 rue Mary-Laffon 82000 Montauban. RG 22/673
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-08-04 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judidiaire de Montauban (82000) - Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Mautauban, 5 place du Coq, 82000 Mautauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/00128
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-07-07 · Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 10 ans. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Benoît et associés en la personne de Me Amizet Béatrice, 16, allée de Mortarieu, 82000 Montauban. N° RG : 19/00128
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-04-16 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2019. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Me AMIZET Béatrice, 16, allée de Mortarieu, 82000 Montauban. N° RG : 19/00128
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-14 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 14 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI GASCOU S
Quel est le numéro SIREN de SCI GASCOU S ?
Le numéro SIREN de SCI GASCOU S est 503 631 806. Le SIRET de son siège social est 503 631 806 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53503631806.
Qui dirige SCI GASCOU S ?
SCI GASCOU S est dirigée par DENIS LEFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASCOU S ?
Le siège social de SCI GASCOU S est situé Ld Gascous, 82500 Gimat.
SCI GASCOU S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASCOU S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASCOU S est-elle en procédure collective ?
SCI GASCOU S a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 avril 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 7 juillet 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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